1. DEFINITION

Tous les mots commençant par une majuscule font l’objet d’une définition dans la présente clause.
Les définitions ci-dessous sont uniformes à l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.
Dès lors qu’un mot est écrit en majuscule, sa définition doit être entendue exclusivement au sens de cette présente clause.

- L’Application Mobile: Une application mobile est un logiciel applicatif développé pourun appareil électronique mobile, tel qu'un assistant personnel, un téléphone portable, un « smartphone ».
TITUCE Drive est une application Mobile pour smartphone/mobile, téléchargeable sur les Stores :
Apple, Google et Microsoft ou sur le site Web www.tituce.com destinée à être installé sur votre smartphone/mobile. TITUCE Drive propose des informations et permet d'obtenir des services de transport offerts par des Transporteurs.TITUCE n’exécute à aucun moment la prestation de Service. Toutes les prestations fournit par l’intermédiaire de l’Application de TITUCE Drive sont désignés ci-après l’Application (s).

- Le Contrat : désigne le contrat passé entre TITUCE et l’Utilisateur de l’Application, de TITUCE, dans le but d’avoir des informations et/ou accès au Service.

- “Contenu” désigne tout contenu présenté ou affiché, notamment des logos, icônes, marques de commerce , textes, légendes, images, photographies, images en mouvement, sons, illustrations, musique, logiciel (sauf l'Application), opinions, remarques, commentaires, graphisme, liens, questions, suggestions, informations ou autres matériels.

- “Contenu TITUCE” désigne un contenu possédé ou utilisé par TITUCE, ses filiales ou ses concédants et rendu disponible par le biais du site web de l'Application, y compris les contenus concédés sous licence par des tiers, mais pas les contenus d'utilisateurs.

- “Contenu d'Utilisateur” désigne un contenu (notamment,- les données à caractère personnel telles que l’immatriculation ou la pièce d’identité, - ou des données susceptibles de protection par le droit d’auteur, - les idées) qu'un Utilisateur poste, envoie au serveur, publie, soumet ou transmet pour le rendre disponible sur le site web ou par le biais du service ou de l'application.

- “Contenu collectif” désigne, collectivement, un contenu de TITUCE et un contenu d'utilisateur

- Service (S) : désigne des Services de transport offerts par des Transporteurs, par l’intermédiaire de l’Application TITUCE Drive. Ce service donne lieu à la conclusion et normalement à l’exécution d’un contrat de transport entre Utilisateurs. Ces services peuvent être demandés par le biais de l'utilisation de l’Application fournie par TITUCE, téléchargée et installée par vos soins sur votre téléphone portable (smartphone). Tous les Services fournis par le Transporteur par le biais de l’utilisation de l'Application sont désignés ci-après par "le Service".

- TITUCE : Entreprise exerçant dans le domaine d’application Mobile

- Transporteurs : désigne des personnes chauffeurs ou exploitants de parcs de véhicules fournissant un service de transport. Ces personnes sont des Utilisateurs fournissant un service de transport.
Ces personnes peuvent être des chauffeurs (individuels) ou des exploitants de parcs de véhicules ou des personnes morales. Ce statut de transporteur est indépendant du Statut d’Utilisateur. Dès lors que des Utilisateurs sont mis en relation, l’un devient Transporteur et l’autre demandeur de service de transport.
Ce processus contractuel (conclusion et exécution d’un contrat de transport) est exempt de toute intervention de TITUCE. En aucun cas TITUCE ne sera responsable des conséquences liées à la conclusion, à l’exécution ou à l’inexécution par le Transporteur du Service.

- Utilisateur : peuvent être alternativement, des utilisateurs récepteurs de Service de transport ou fournissant de Service de transport. Il s’agit :

o De toute personne physique disposant de la majorité légale en vigueur dans le pays d’utilisation, qui télécharge et installe l’Application sur son smartphone. Cette installation a pour conséquence la création d’un compte utilisateur destinée à recevoir des Services de transport. La création d’un compte utilisateur entraine l’acception des présentes conditions générales d’utilisation.

o Toute personne physique, conducteur indépendant, ou conducteur affiliée/salarié d’un exploitant de parcs de véhicules.

o Les dispositions qui seront spécifiquement applicables uniquement aux Utilisateurs demandeur de service de transport seront expressément stipulé comme telles. Inversement les dispositions spécifiques aux Utilisateurs fournissant un Service de transport seront expressément stipulés. Lorsqu’une disposition fait référence au Transporteur, il ne peut s’agir que d’un Utilisateur fournissant un Service.
A défaut, les dispositions doivent être considérées comme communes aux deux types d’Utilisateurs, principalement concernant les obligations générales de diligences de bonne foi et d’usage conforme de l’Application.

2. COMMENT UN CONTRAT EST-IL CONCLU ENTRE TITUCE ET VOUS ?

En utilisant l'Application pour avoir accès au Service, vous concluez un Contrat avec TITUCE.
Pour pouvoir utiliser l'application ou le service, vous devez d'abord vous inscrire chez TITUCE.
Quand vous vous inscrivez, vous devez communiquer notamment à TITUCE vos Données à caractère personnel, votre numéro de téléphone mobile et les données de votre compte bancaire. Si vous êtes Utilisateur fournissant un service de transport, vous devez fournir aussi la plaque d’immatriculation du véhicule qui sera destiné au Service.
Si votre inscription a été opérée avec succès chez TITUCE, celle-ci vous fournira un compte personnel auquel vous pourrez accéder au moyen d'un mot de passe de votre choix. L’Application est gratuite pour les Utilisateurs fournissant un Service et payante pour les Utilisateurs demandeurs de Service.
La majorité est requise pour l’utilisation de l’Application et du Service selon la législation en vigueur en Côte D’ivoire. Vous déclarez que si vous êtes une personne physique, vous avez l'âge légal nécessaire pour conclure un contrat contraignant, ou que si vous créez un compte pour une personne morale, vous en êtes soit le représentant légale, soit une personne dûment habilité et disposant de la délégation nécessaire à cet effet.

3. COMMENT UTILISER L'APPLICATION ET LE SERVICE ?

L'Application vous permet d'envoyer une demande de Service à un Transporteur ou de fournir un Service à un Utilisateur demandeur de Service. Le récepteur GPS (qui doit être installé sur le téléphone portable (smartphone) sur lequel vous avez téléchargé l'Application détecte votre emplacement et envoie vos données de localisation au Transporteur concerné.

Spécifiquement pour les Utilisateurs demandeurs de Service, sachez que le Transporteur est libre d’accepter ou de refuser toute demande de Service. Si le Transporteur accepte une demande, l'Application vous en avertit et vous communique des informations au sujet du Transporteur (y compris son nom, le numéro d'immatriculation du véhicule etc….).
TITUCE consentira des efforts raisonnables pour vous mettre en contact avec le Transporteur retenu. Toutefois l’exécution du Service est conditionné par la disponibilité des Transporteurs établis dans ou à proximité de votre région au moment de votre demande de Services. Dès lors qu’un Transporteur accepte une course ou une commande d’un Utilisateur demandeur de Service et ne réalise pas la prestation, TITUCE se réserve le droit de supprimer le compte de cet Utilisateur indélicat.

Toutefois, en aucun cas TITUCE ne sera tenu responsable en cas d’échec de l’opération ou pour toute inexécution du Service.

- Il appartient au Transporteur d'offrir les Services qui peuvent être demandés par le biais de l'utilisation de l'Application.
  • • L’exécution du Service dépend uniquement du Transporteur. Cependant tout refus abusif d’exécution d’une demande de Service
    acceptée par un Utilisateur fournissant le Service sera sanctionné par TITUCE.

  • • TITUCE n’intervient à aucun moment dans l’exécution du Service. A cet effet, TITUCE agit simplement en tant qu’intermédiaire permettant la rencontre des volontés entre le Transporteur et l’Utilisateur demandeur de transport. Il permet la rencontre des volontés entre les Utilisateurs.

  • • Le Service fournit par le Transporteur fait donc l’objet d’un contrat entre Utilisateurs. TITUCE ne sera jamais une partie à ce contrat.Ce dernier contrat est indépendant du Contrat conclut entre TITUCE et l’Utilisateur.

4. VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION ET DU SERVICE

Vous garantissez que les informations que vous communiquez à TITUCE sont exactes et complètes. TITUCE peut à tout moment vérifier les informations que vous lui avez communiquées. Si ces dernières s’avèrent inexacte, TITUCE se réserve le droit de vous refuser ou de vous bannir de l’usage de l’Application.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable envers TITUCE et tout partenaire de TITUCE de toutes activités effectuées à partir de votre Compte TITUCE.

Vous ne pouvez accéder à l’Application qu'en utilisant des moyens autorisés. Il vous appartient de vérifier que vous téléchargez l'Application compatible avec votre téléphone. Il vous appartient de télécharger la bonne Application. TITUCE décline toute responsabilité si votre téléphone portable n'est pas compatible ou si vous téléchargez une version de l'Application inadéquate. TITUCE se réserve le droit de mettre un terme à l'utilisation de l'Application si vous utilisez l'Application avec un GSM incompatible ou interdit.

Tout manquement :
> À la Charte de Bonne Conduite de TITUCE
> Lié à l’exécution du Service soit en ce que le Service a été partiellement ou pas exécuté, soit en ce que le Service a été mal exécuté. > Lié à une plainte justifiée d’une Utilisation et/ou manquement liée à un préjudice prouvé d’un Utilisateur, entrainera une suspension provisoire ou définitive de l’Utilisateur visé.
Tout manquement d’un Utilisateur, lié à son absence au point de rendez-vous (pour l’exécution du Service) aura pour conséquence, le non remboursement des frais de mise en relation d’une valeur de 10% du tarif de la course.
En utilisant l'Application, vous acceptez de n'utiliser l’Application que pour votre seul usage personnel par conséquent :

  • • Vous ne devez pas céder ou transférer autrement votre compte à un tiers;

  • • Vous ne devez pas utiliser un compte sur lequel une autre personne dispose de droits sans autorisation appropriée;

  • • Vous ne devez pas utiliser l'Application à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus

  • illégaux ou à des fins frauduleuses ;

  • • Vous ne devez pas utiliser le Service ou l'Application afin de nuire, d'embarrasser ou de déranger des tiers;

  • • Vous ne devez pas compromettre le bon fonctionnement de l’Application et/ou du réseau;

  • • Vous ne devez pas utiliser le service ou l'application avec un GSM incompatible ou interdit

  • • Vous devez nous signaler le vol de votre mobile afin que nous suspendions de façon temporaire de votre compte.

  • • Vous devez n'utiliser un point d'accès ou un compte de données 3G (AP) que si vous y êtes autorisé;

  • • Vous devez veiller à la confidentialité du mot de passe de votre compte ou de tout identifiant fourni par nos soins.

  • • Vous devez nous faire parvenir une preuve d'identité que nous pourrions raisonnablement vous demander;

TITUCE se réserve le droit de mettre immédiatement un terme à l'utilisation de l'Application si vous ne respectez pas l'une des règles énoncées ci-dessus.

5. PAIEMENT

L'utilisation de l'Application est soumise à un taux de commission de 10% du tarif de la course aux frais de l’Utilisateur demandeur de Service.

Les tarifs pratiqués par les Transporteurs sont indiqués au moment de la commande où de la réservation par l’Application. Ils peuvent être modifiés ou actualisés par TITUCE selon la situation qui prévaut (hausse de carburant etc….). Il vous appartient de rester informé des tarifs actuels des services de transport.

Au titre des frais de commission, vous accepter que TITUCE débite votre compte ou carte bancaire que vous communiqué au moment de la transaction. Les frais de mise en relation sont prélevés uniquement lorsqu’un chauffeur accepte la commande de l’Utilisateur (Passager). Ils peuvent être remboursés si pour des raisons indépendantes du chauffeur, ce dernier ne parvient pas à récupérer l’Utilisateur (Passager).

TITUCE utilise un système de paiement tiers. Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de votre utilisation de l'Application sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement et par les conditions de l'émetteur de votre compte, en plus de ces conditions d'utilisation. TITUCE décline toute responsabilité en cas d'erreur due au système de paiement. Dans le cadre de votre utilisation du service, TITUCE obtiendra certains détails des transactions, qu'elle utilisera conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies.

6. RESPONSABILITÉ

Les informations, recommandations et/ ou services qui vous sont fournis directement ou indirectement par le site web et l'Application, ne constituent que des informations générales et non pas des avis. TITUCE s'efforcera de maintenir le site web, l'Application et leurs contenus dans un état correct et actualisé, mais ne garantit pas que le site web et/ ou l'Application (et leurs contenus) sont exempts d'erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus, ou que le site web et/ ou l'Application sont corrects, actualisés et exacts.

TITUCE ne sera pas responsable d'éventuels dommages découlant de l'utilisation ou de l’inaccessibilité du site web et de l'Application.

Par ailleurs, TITUCE ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l’inaccessibilité/incompatibilité des moyens électroniques de communication avec le site web ou l'Application, notamment les dommages découlant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, d'une interception ou d'une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

TITUCE conserve la propriété des droits de propriété intellectuelle (droit de reproduction et de communication au public) afférent à l’Application et au site web. De ce fait tous les éléments et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, tous les résultats, savoir faire, données, bases de donnés, logiciels, programme, fichier, documents et informations transmis par TITUCE aux Utilisateurs de l’Application demeure sa propriété exclusive. De ce fait, sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation, TITUCE accorde à l’utilisation une licence d’usage strictement personnel, non exclusive et incessible. Cette licence permet à l’Utilisateur notamment de :

> D’apercevoir, de télécharger et de réaliser une copie privée de tout contenu TITUCE mis à disposition de l’Utilisateur.
> Voir tout Contenu d'Utilisateur auquel vous êtes autorisé à accéder
> Vous ne pouvez pas exploiter commercialement le site web et l’Application. Notamment vous ne pourrez pas copier, modifier, distribuer, concéder une sous-licence, le site web et l'Application ou tout Contenu TITUCE et Collectif sauf si c'est expressément permis dans ces conditions d'utilisation.
Toute licence ou droit d’utilisation ne peut être accordé qu’expressément.

8. UTILISATION DES DONNEES DES UTILISATEURS

Nous pouvons, comme bon nous semble, permettre aux Utilisateurs de poster, envoyer au serveur, publier des Contenus d'Utilisateurs sur le site web ou par le biais de l'Application. Les Contenus d'Utilisateurs seront considérés comme non confidentiels et communs.
Par conséquent, TITUCE disposera du droit non exclusif, sans redevance, d'utiliser, copier, distribuer et divulguer à des tiers tout Contenu d'Utilisateur à toutes fins, par tout moyen et dans le monde entier (“octroi de licence”).

Vous reconnaissez que TITUCE agit comme un simple intermédiaire dans la transmission de Contenus d'Utilisateur. Par conséquent la responsabilité de TITUCE ne peut pas être engagée du fait des propos tenus pour les Utilisateurs.

A cet effet :

> TITUCE n’exercera aucun contrôle général des Contenus posté par les Utilisateurs et de leur publication.

> L’usage des Contenus des Utilisateurs par un autre Utilisateur se fait à ses risques et périls : notamment concernant les risques de contrefaçons, ou de violation de la législation relative au respect de la vie privée et des droits des personnes.

> TITUCE procédera à la suppression systématique de toutes publications à caractère raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, pornographique ou pédopornographique. Les publications faisant l’apologie du terrorisme seront aussi supprimées.

> Vous acceptez d'avertir TITUCE par écrit dans les plus brefs délais si un Contenu d'Utilisateur enfreint ces conditions d'utilisation.
Vous acceptez de communiquer à TITUCE des informations suffisantes pour lui permettre de vérifier si ce Contenu d'Utilisateur enfreint ces conditions d'utilisation. TITUCE accepte de consentir des efforts raisonnables pour examiner une telle réclamation.
TITUCE pourra décider de prendre ou non une telle mesure, comme bon lui semble.

OCTROI DE LICENCE POUR L'APPLICATION

Si vous respectez ces conditions d'utilisation, TITUCE vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible qui vous permet de télécharger et d'installer une copie de l'application sur un téléphone PORTABLE que vous possédez ou contrôlez, et d'utiliser cette copie de l'application à titre personnel uniquement.

VOUS NE POURREZ PAS

plancer un programme ou un script automatisé, notamment des logiciels robots, robots d'exploration, robots web, fureteurs web, indexeurs web, zombies, VIRUS ou vers, ou tout programme susceptible d'adresser de multiples demandes par seconde à un serveur ou de compliquer ou entraver de façon intempestive le fonctionnement et/ ou les performances du service ou de l'application.

VOUS NE POURREZ PAS

> Envoyer ou sauvegarder des messages non sollicités ou répétitifs, en violation de la législation applicable ;

Envoyer ou sauvegarder des contenus infractionnels, obscènes, menaçants, diffamatoires autrement illégaux ou délictuels, y compris des contenus préjudiciables envoyés à des enfants ou violant le droit à la vie privée de tiers;

> Envoyer ou sauvegarder des contenus contenant des VIRUS, vers, chevaux de Troie ou autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ;

> Entraver ou interrompre l'intégrité ou le bon fonctionnement du site web, de l'application ou du service ou des données qu'ils contiennent;

> Tenter d'accéder frauduleusement au site web, à l'application ou au service ou aux systèmes ou réseaux qui les supportent.

TITUCE aura le droit d'examiner les violations évoquées ci-dessus, dans toute la mesure permise par la loi, et d'engager des poursuites judiciaires.
TITUCE peut faire appel aux autorités policières et coopérer avec elles afin de poursuivre les utilisateurs qui violent ces conditions d'utilisation.
Vous reconnaissez que Tituce n'est pas obligée de contrôler VOTRE accès au site web, au service, à l'application ou aux contenus collectifs et l'utilisation que vous en faites, ou de vérifier ou d'éditer les contenus collectifs, mais qu'elle a le droit de le faire pour exploiter le site web, l'application et le service, pour s'assurer que vous respectez ces conditions d'utilisation ou pour respecter la législation applicable ou une injonction ou une demande d'un tribunal, d'une instance administrative ou d'un autre organe officiel. Tituce se réserve le droit d'annuler ou de désactiver, à tout moment et sans avis préalable, l'accès à un quelconque contenu collectif si elle estime qu'il enfreint ces conditions d'utilisation ou porte atteinte autrement au site web, au service ou à l'application.

INTERACTIONS AVEC DES TIERS

Lors de l'utilisation du site web, de l'Application, des liens menant à des sites web possédés et contrôlés par des tiers peuvent être fournis de temps en temps, pour vous permettre d'entrer en contact avec ces tiers, d'acheter leurs marchandises ou leurs services, de PARTICIPER à leurs promotions.
Ces liens vous font sortir du site web, de l'application et du service et ne sont pas contrôlés par Tituce.

Lors de l'utilisation du site web, de l'Application, vous pouvez contacter, acheter des marchandises et/ ou des services ou participer à des promotions de tiers fournisseurs de services, annonceurs ou sponsors qui présentent leurs produits et/ ou leurs services par le biais d'un lien placé sur le site web, de l'application ou du service. Ces liens vous font sortir du site web, de l'application et du service et ne sont pas contrôlés par Tituce.
Vous pouvez accéder à ces sites web grâce aux liens, afin de connaître leurs propres conditions et leur politique de confidentialité.
Tituce n'est pas responsable et ne peut pas être tenue pour responsable des contenus et des activités de ces sites web.
Par conséquent, vous visitez ces sites web et vous y accédez totalement à vos risques.

DURÉE ET CESSATION DU CONTRAT

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en supprimant définitivement l'Application installée sur votre smartphone et en clôturant votre compte. Vous pouvez clôturer votre compte d'Utilisateur à tout moment en suivant les instructions qui figurent sur le site web de TITUCE.TITUCE peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis, avec effet immédiat(en désactivant/ supprimant votre compte) :

> Si vous enfreignez l'une de ces conditions d'utilisation;

> Si TITUCE estime que vous utilisez l'Application ou le service de façon abusive.

NULLITÉ D'UNE OU DE PLUSIEURS DISPOSITIONS

La nullité de l'une de ces conditions d'utilisation n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces conditions d'utilisation.

MODIFICATION DU SERVICE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

TITUCE se réserve le droit, comme bon lui semble, de modifier ou de remplacer l'une de ces conditions d'utilisation, ou de modifier, suspendre à tout moment l'Application (notamment la disponibilité d'une caractéristique, d'une base de données ou d'un Contenu), en publiant un avis sur le site web ou en vous envoyant un avis par le biais de l'Application ou par courriel. TITUCE peut aussi imposer des limites pour certaines caractéristiques et certains services, ou restreindre totalement ou partiellement votre accès à l’Application sans vous en avertir et en déclinant toute responsabilité.

AVIS

TITUCE peut avertir les Utilisateurs par le biais d'un avis général de l'Application.

LÉGISLATION APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces conditions d'utilisation sont régies par la législation de la Côte d’Ivoire. Les litiges, réclamations ou contestations découlant ou survenant dans le cadre de ces conditions d'utilisation ou de leur violation, de leur cessation, de leur mise en application, de leur interprétation ou de leur validité ou de l'utilisation du site web, du Service ou de l'Application (collectivement, “litiges”) seront tranchés exclusivement par le tribunal compétent ivoirien.

Toutes contestations sera porter devant les juridictions compétente du pays.